3 agences sur Saint Laurent de la Salanque et Bompas
30 Mai

Votre agence immobilière de Bompas vous dit comment récupérer votre dépôt de garantie !

Vous aimeriez acheter un bien immobilier à Bompas ? Savez-vous comme cela se déroule ? Généralement, le processus d’achat d’un bien immobilier prend 3 mois. Il s’écoule en effet ce laps de temps entre la signature du compromis de vente, qui règle toutes les questions de la vente, et celle de l’acte de vente qui n’est plus qu’une formalité ! Vous ne versez le montant de la transaction que le jour de la signature, mais, attention, lors de la signature du compromis, vous versez un dépôt de garantie (qui sert à immobiliser le bien et qui offre, comme son nom l’indique, une garantie au vendeur que vous allez tout faire pour acheter son bien à Bompas). Le dépôt de garantie varie entre 5 et 10 % du montant de la vente.

Ce qu’il faut savoir c’est que la plupart des Français achètent avec un prêt. Lors de la signature du compromis de vente, l’acquéreur a donc le droit de conditionner la vente à la réalisation d’un évènement : ce sont les fameuses conditions suspensives (cela peut être l’obtention d’un prêt, d’un permis de construire…). Dans le cadre d’un prêt, l’acquéreur a en général 30 ou 45 jours pour fournir le document de la banque attestant ou non l’obtention de son prêt. S’il n’obtient pas son financement dans le délai prévu, on lui restitue le dépôt de garantie.

Le vendeur a toutefois le droit de refuser de le restituer s’il considère que l’acquéreur est fautif, s’il n’a pas fourni dans les temps les éléments à la banque ou bien s’il n’a pas demandé de prêt conformément aux conditions mentionnées dans le compromis de vente. Dans ce cas, la justice fait son travail : le séquestre, c’est-à-dire la somme bloquée lors de la signature du compromis de vente, ne pourra lui être restitué par le notaire ou l’agent immobilier qu’après une décision de justice.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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