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24 Déc

L’encadrement des loyers ne concerne pas votre bien immobilier à Villelongue-de-la-Salanque !

Vous avez un appartement à louer à Villelongue-de-la-Salanque ? Vous envisagez de le confier à une agence immobilière afin qu’elle se charge de sa gestion locative ? Par chance, l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur, très décriée, ne vous concerne pas ! Vous êtes donc libre de fixer le loyer qui vous convient dans ce bien immobilier à Villelongue-de-la-Salanque.

Car le savez-vous ? Le Conseil de Paris a voté le 11 décembre le rétablissement de l’encadrement des loyers durant cinq ans et à titre expérimental. Il devrait donc entrer en vigueur en 2019, une fois que le décret d’application de la loi Élan, fraîchement promulguée et qui permet de réintroduire ce dispositif, sera publié et qu’un arrêté préfectoral aura fixé les niveaux des loyers, avec un prix plafond au mètre carré,  quartier par quartier. La Maire de Paris, Anne Hidalgo, s’est toutefois réjouie de cette décision du conseil votée à la très large majorité.

C’est la loi Élan, promulguée il y a quelques jours, qui permet la réintroduction de ce dispositif à Paris. Elle autorise aussi les grandes agglomérations et leurs banlieues à mettre en place cette mesure pour 5 ans et à titre expérimental. Et 28 zones dites «tendues» peuvent faire l’objet de l’encadrement des loyers prévu par la loi Élan. Elles correspondent à 1 149 communes des agglomérations de Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lyon, Marseille, Grenoble, Aix-en-Provence, Montpellier, Bordeaux, Nice, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Toulon, Annecy, Ajaccio, Bastia, Bayonne, Meaux, Menton, Saint-Nazaire, Sète, Thonon-les-Bains, Arles, Beauvais, Biarritz, Fréjus, Annemasse et Arcachon.

Comment ça marche ?
Le plafonnement s’applique aux logements loués nus ou meublés, qu’il s’agisse d’un nouveau bail (avec un nouveau locataire) ou d’un contrat renouvelé (avec le même locataire, mais avec un nouveau loyer revu à la hausse ou à la baisse). À Paris, en 2019, un bailleur ne pourra plus réclamer un loyer supérieur au loyer de référence majoré de 20 %. En revanche, il pourra exiger un complément si l’appartement présente des caractéristiques particulières (terrasse, jardin, une vue exceptionnelle…).
En ce qui vous concerne, dormez tranquille à Villelongue-de-la-Salanque et placez votre logement en gestion locative en toute sérénité.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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